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posté par mystik_metal le 11-05-2008 à 14:18

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Un ou une avocate sur le site?! Besoin d'être rassurée...

Salut!

Je sais je suis totalement hors sujet mais voilà... mon mari veut divorcer, nous nous sommes séparés et chacun est retourné chez ses parents (lui habite à 170km de chez moi...)

Au début nous nous étions mis d'accord pour qu'il vienne habiter près de chez moi et ainsi pouvoir pratiquer la garde partagée pour mon fils de 15 mois et aujourd'hui il joue les girouettes, il veut rester chez papa-maman et je pense qu'il veut demander la garde de mon fils... Aujourd'hui il tient à ce qu'on fasse 15 jours/15 jours en attendant le divorce mais je sens que celà perturbe le petit... Puis-je m'opposer à ça sans craindre que celà me sois préjudiciable lors du divorce?!

Je n'ai aucun revenu pour l'instant mais je suis en train de faire toutes les demandes d'aides qui s'imposent et en attendant d'avoir reçu réponse pour mon aide juridictionnelle j'aurai vraiment besoin d'être rassurée... J'ai perdu l'appétit, je n'dors plus... si un ou une avocate pouvait répondre à mon angoisse via msn ou email ce serait vraiment très gentil...

 

Merci de m'avoir lu...







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posté par lady-xena le 11-05-2008 à 17:24

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mystik_metal le 11-05-2008 à 16:47

Merci pour tous vos conseils... mais je n'sais toujours pas quoi faire concernant mon fils en attendant...

Je viens de discuter pendant près d'une heure avec son père qui ne veut enendre raison quant au caractère perturbant du 15 jours/15 jours... Il me dit qu'il est petit qu'il s'y fera mais moi je n'arrive pas à vivre avec mon fils qui sanglotte allongé par terre derrière la porte à chaque fois que je vais faire pipi ou que je veux prendre une douche, il réclame sans arrêt les bras, panique dès qu'il ne me voit plus, traïne sa sucette et son doudou toute la journée... Ca me fend le coeur de devoir lui dire qu'il doit attendre encore 2 semaines pour voir son père quand il le réclame et le cherche partout...

J'me sens tellement mal de le voir ainsi... lui qui était tellement plein de vie, rieur et joueur, toujours de bonne humeur... j'me sens impuissante...





est ce qu'il ne serait pas plus productif pour vous trois de vous retrouver dans un endroit neutre pour lui expliquer ce qui se passe et lui raconter comment ca va se passer pour lui? au besoin il serait peut etre utile de l'emmener voir son pediatre pour qu'il juge de l'interet d'aller voir un specialiste pour l'aider à surmonter ce moment pas facile.

bon courage



posté par mystik_metal le 11-05-2008 à 16:47

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Merci pour tous vos conseils... mais je n'sais toujours pas quoi faire concernant mon fils en attendant...

Je viens de discuter pendant près d'une heure avec son père qui ne veut enendre raison quant au caractère perturbant du 15 jours/15 jours... Il me dit qu'il est petit qu'il s'y fera mais moi je n'arrive pas à vivre avec mon fils qui sanglotte allongé par terre derrière la porte à chaque fois que je vais faire pipi ou que je veux prendre une douche, il réclame sans arrêt les bras, panique dès qu'il ne me voit plus, traïne sa sucette et son doudou toute la journée... Ca me fend le coeur de devoir lui dire qu'il doit attendre encore 2 semaines pour voir son père quand il le réclame et le cherche partout...

J'me sens tellement mal de le voir ainsi... lui qui était tellement plein de vie, rieur et joueur, toujours de bonne humeur... j'me sens impuissante...




posté par lady-xena le 11-05-2008 à 16:36

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mystik_metal le 11-05-2008 à 15:42
Justement... comment savoir sous quel régime je divorce si je suis pas sure d'être d'accord avec ses décisions... J'ai essayé de lui faire entendre raison mais il me dit qu'il a besoin de temps... qu'il veut consulter un avocat avant de prendre sa décision (à savoir s'il vient habiter ou non sur Lyon) alors que je ne vois pas trop en quoi l'avocat peut influer sur cette décision... Je suis bloquée dans mes démarches parce que monsieur n'arrive pas à lasser ses chaussures tout seul... Qu'est ce que je dois faire?!?




deuxieme mi temps.. vu la situation il parait delicat d'envisager un divorce par consentement mutuel pour autant il parait exagerer d'envisager un divorce pour faute et comme vous n'etes pas separés depuis plus de 2 ans, la seule solution semble etre le divorce par acceptation du principe.. (il a un nom à coucher dehors avant c'etait le divorce sur demande acceptée, bref pour faire court les deux sont ok pour divorcer mais ils ne sont d'accord que la dessus.. voila quelques details qui pourront t'interesser:

Cette procédure concerne les couples qui sont d'accord sur le principe de la séparation mais pas sur les conséquences du divorce (résidence habituelle  des enfants, montant de la pension alimentaire, de la prestation compensatoire, la répartition des biens, la jouissance du logement familial..).

Depuis le 1er janvier 2005, celui qui prend l'initiative de la requête ne peut plus faire état des griefs rendant intolérable le maintien de la vie commune.

Lors de l’audience de conciliation, si les deux époux accepte le principe de la rupture du mariage, cette acceptation devient irrévocable.

Pour le reste de la procédure, le juge n’aura plus qu’à se prononcer sur les conséquences du divorce (enfants, pension, prestation compensatoire…).

voici également quelques details sur le deroulement de la procédure de divorce (ca ne vaut pas dans tous les cas mais ca donne une idee globale)

La procédure se déroule en 5 étapes essentielles 

 

  • 1re étape : la requête initiale



    C’est l’acte par lequel un des conjoints va demander l’ouverture de la procédure de divorce

    Elle doit être présentée par le demandeur, par l’intermédiaire d’un avocat. Selon l'article 251du Code civil, précisé par l'article 1106 du nouveau Code de procédure civile, la requête initiale ne doit désormais indiquer ni le fondement juridique de la demande en divorce, ni les faits à l'origine de celle-ci. Cette « neutralité » de la requête vise à pacifier les débuts de la procédure, même si elle pourrait être à l’origine de difficultés pratiques pour les avocats.

    La requête doit en revanche contenir les demandes formées au titre des mesures provisoires et un exposé sommaire de leurs motifs. 

  •  2ème étape : la conciliation



    La tentative de conciliation est obligatoire dans tous les cas.

    Son objectif a changé : il ne s’agit plus de faire renoncer les époux à leur projet, mais plutôt de leur faire prendre en charge et de les inciter à régler à l’amiable les conséquences du divorce.

    De plus, les avocats doivent désormais être appelés à un moment ou à un autre (autrefois cela restait au choix des époux). 

     
  • 3ème étape : Les mesures provisoires



    Le juge peut prendre des mesures lors de l’ordonnance de conciliation pour assurer que chaque époux et chaque enfant ait de quoi vivre pendant la procédure. Le juge le fait en considération des accords éventuels des époux :

    Les mesures provisoires les plus courantes sont :

    • La résidence séparée, la jouissance du logement de famille, la pension alimentaire provisoire

    Depuis la réforme, le juge peut aussi :

    • Proposer aux époux une mesure de médiation, voire même les obliger à rencontrer un médiateur. Il peut enfin, à ce stade, désigner un professionnel pour régler les problèmes financiers, notamment désigner un notaire pour établir un projet de liquidation du régime matrimonial.

    • ATTENTION ! La plupart des personnes pensent à tort qu’ils sont déjà divorcés à ce stade de la procédure car un juge a rendu une décision (ordonnance) or c’est TOTALEMENT FAUX, la décision du juge n’est que provisoire, elle fixe des obligations temporaires dans l’attente que le divorce soir effectivement prononcé par un jugement du tribunal. 

  •  4ème étape : l’introduction de l’instance


    Les époux peuvent déclarer à cet instant s’ils optent pour un divorce pour faute ou un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Pour le divorce accepté, ils sont liés lors de la conciliation. La demande introductive comprend un projet de règlement des conséquences du divorce.

    Le juge doit organiser la vie séparée, s’il refuse de prononcer le divorce (article 258). 

  •  5ème étape : les preuves


    Principe de liberté de preuve. Les faits invoqués peuvent être établis par tout moyen (lettres, témoignage, attestation d’amis, de voisins, constats d’huissier).

    Toutefois, le témoignage des descendants est interdit afin de préserver la paix des familles.

    Les descendants ne pourront plus être entendus sur les griefs invoqués par les époux (art. 205 NCPC). Cela vaut également en cas de témoignage indirect : « la remise, par un descendant, d’une lettre d’un parent relative aux torts du divorce, équivaut au témoignage prohibé par l’article 205 NCPC » Il est également prévu qu’un époux ne pourra jamais verser au débat un élément de preuve obtenu par violence ou par fraude.

    Autrefois, le texte ne visait que la correspondance des époux, désormais, il s’applique à tous les éléments de preuve, et notamment au journal intime.

  • Pour ce qui est de ton mari je pense qu'il prefere attendre de voir son avocat pour avoir une vision plus globale des possibilites qui s'offrent à lui et de voir comment ca va pouvoir s'organiser pour lui


    posté par softy le 11-05-2008 à 16:00

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    salut,

    Comme le père de ton enfant à besoin de temps pour faire ses démarches, toi aussi tu as besoin de temps pour faire tes démarches...

    Toi comme lui, vous devez penser au bonheur de votre enfant et si tu as l'impression qu'il n'est pas heureux loin de toi pendant 15 jours, tu dois impérativement en parler à ton avocat(e). Car tant que l'enfant est encore petit il est tout à fait normal qu'il est plus besoin de sa mère avant tout autre personne. Cela n'empêche pas que son père puisse bénéficier d'un droit de garde 1week end/ 2 et la moitié des vacances scolaires (par exemple)....

    C'est au cas par cas, tu dois impérativement te renseigner et faire le nécessaire pour le bonheur et le confort de chacun.... Bon courage à toi...



    posté par polochon07 le 11-05-2008 à 15:55

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    Coucou, je ne suis encore qu'une étudiante en droit mais je te conseille de ne pas empêcher ton mari de voir son fils. ça pourrais se retourner contre toi au moment du divorce. Mais tu peux toujours essayer de lui expliquer qu'à son âge un enfant à besoin de repères et que de changer totalement de cadre de vie tous les 15 jours n'est pas ce qu'il y a de mieux pour lui. Si ton mari aime son fils, il comprendra et vous pourrez essayer de trouver une meilleure solution.

    Et puis je te conseille d'en discuter avec ton avocat ou si tu n'en as pas de demander des conseils gratuits à la maison de la justice et du droit.


    posté par mystik_metal le 11-05-2008 à 15:42

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    lady-xena le 11-05-2008 à 15:04


    coucou

    bien que je sois criminologue maintenant , j'ai une formation en droit (maitrise de droit penal) donc avec un peu de chance je devrais pouvoir repondre à tes questions..

    la premiere question qui se pose c'est de savoir sous quel régime juridique tu veux divorcer (consentement mutuel, rupture du lien conjugal, acceptation du principe de rupture du lien, faute) à partir de là, il faut aller voir un avocat qui t'aidera à monter le dossier

    sur ce site tu trouveras pas mal d'infos utlies sur les delais les procedures le fonctionnement du divorce depuis la reforme http://www.avocat-divorce.com/

    enfin bref, tant que tu n'as pas vu le juge pour la conciliation il est à mon avis délicat de decider toute seule de la garde de ton fils pour la simple raison que c'est un argument que l'avocat de ton mari pourrait utiliser contre toi au moment de passer dans le cabinet du juge. en outre le principe en droit de la famille en france c'est de partager la garde des enfants entre les parents de facon à maintenir le lien familial, donc si tu en viens à empecher ton mari de voir son fils tous les 15 jours il le verra quand?

    personnellement je trouve ca risqué tant que tu n'auras pas tranché sur le mode de divorce


    Justement... comment savoir sous quel régime je divorce si je suis pas sure d'être d'accord avec ses décisions... J'ai essayé de lui faire entendre raison mais il me dit qu'il a besoin de temps... qu'il veut consulter un avocat avant de prendre sa décision (à savoir s'il vient habiter ou non sur Lyon) alors que je ne vois pas trop en quoi l'avocat peut influer sur cette décision... Je suis bloquée dans mes démarches parce que monsieur n'arrive pas à lasser ses chaussures tout seul... Qu'est ce que je dois faire?!?




    posté par lady-xena le 11-05-2008 à 15:04

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    coucou

    bien que je sois criminologue maintenant , j'ai une formation en droit (maitrise de droit penal) donc avec un peu de chance je devrais pouvoir repondre à tes questions..

    la premiere question qui se pose c'est de savoir sous quel régime juridique tu veux divorcer (consentement mutuel, rupture du lien conjugal, acceptation du principe de rupture du lien, faute) à partir de là, il faut aller voir un avocat qui t'aidera à monter le dossier

    sur ce site tu trouveras pas mal d'infos utlies sur les delais les procedures le fonctionnement du divorce depuis la reforme http://www.avocat-divorce.com/

    enfin bref, tant que tu n'as pas vu le juge pour la conciliation il est à mon avis délicat de decider toute seule de la garde de ton fils pour la simple raison que c'est un argument que l'avocat de ton mari pourrait utiliser contre toi au moment de passer dans le cabinet du juge. en outre le principe en droit de la famille en france c'est de partager la garde des enfants entre les parents de facon à maintenir le lien familial, donc si tu en viens à empecher ton mari de voir son fils tous les 15 jours il le verra quand?

    personnellement je trouve ca risqué tant que tu n'auras pas tranché sur le mode de divorce


    posté par melovie le 11-05-2008 à 14:34

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    Bon courage à toi !


    posté par melovie le 11-05-2008 à 14:32

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    Je ne suis pas avocate mais en plein divorce.
     
    Tant que vous n'êtes pas passés devant un juge en non-conciliation, ton futur ex-mari  ne peut rien t'imposer !!
     
    Si tu estimes que 15j chez l'un et 15j chez l'autre perturbe ton fils, ne le laisses pas !
    Ce que je peux te conseiller, c'est de prendre rendez-vous chez ton avocat(e) au plus vite pour lui exposer le problème.
     
    Je suis passée en conciliation le 7 décembre 2005, et depuis je ne suis toujours pas divorcée, car le "nouveau" divorce a été instauré en janvier 2006 (à 3 semaines près ...) et c'est beaucoup plus rapide à présent.
    Mon ex mari habite un village voisin et c'est moi qui quitte la région (500km) avec mes 2 filles le 1er juillet prochain, avec projet de mariage et bb3 avec mon nouveau compagnon




     

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