« Une employée de La Poste m`a dit que le Livret A est imposable quand il dépasse une certaine somme. Est-ce vrai ? », posté par Coco

Cela ne devrait pas être le cas. Les intérêts capitalisés sur un livret A sont exonérés d`impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. De plus, les versements effectués sur un livret A ne peuvent avoir pour effet de porter le montant inscrit sur le livret au-delà du plafond de 15 300 euros, mais la capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà du plafond. En bref, si les conditions légales de fonctionnement du livret A sont respectées par l`établissement bancaire, le plafond ne sera jamais dépassé (un versement excédentaire devra être refusé par l`établissement) et tous les intérêts versés sur le livret A sont exonérés.

« J`ai fermé mon PEL en février. Un impôt sera-t-il prélevé sur le bénéfice ? », posté par Dédé

Si le PEL a été ouvert avant le 1er avril 1992, aucun impôt sur le revenu n`est dû au titre des intérêts. Il en est de même si le PEL avait 12 ans au plus. Pour les PEL de plus de 12 ans, mais ouverts après 1992, il y a taxation à l`impôt sur le revenu des intérêts inscrits en compte chaque année, soit en prélèvement libératoire sur option, soit par intégration aux autres revenus financiers dans la déclaration. Donc, si on est dans ce cas, il y a cette année taxation pour les intérêts acquis sur 2009 (en janvier et février jusqu`à la clôture dans votre cas) qui ont dû être comptabilisés au moment de la clôture. La fermeture du PEL en elle-même n`est pas un fait générateur d`impôt (contrairement à une clôture de PEA par exemple).

« Concernant les comptes à terme, faut-il déclarer les intérêts courus même s`ils n`ont pas été versés et si oui, s`agit-il des intérêts bruts ou nets ? », posté par Irma 13

Seuls les intérêts effectivement payés ou crédités sur le compte sont taxés. C`est leur montant brut qui est pris en compte, aucune déduction n`étant admise au titre des frais et charges supportés pour leur acquisition ou leur conservation n`étant admise.

« Les produits de placements soumis au prélèvement libératoire sont-ils imposables ? », posté par Arnaud

Par définition, les produits qui ont été soumis au prélèvement libératoire ne sont plus imposables. En effet, le prélèvement les a « libérés » de l`impôt. Ces produits doivent toutefois être indiqués en case 2EE de la déclaration, non pas pour être taxés à nouveau, mais pour que l`administration fiscale calcule votre « revenu fiscal de référence » à partir duquel sont déterminés certains avantages fiscaux ou sociaux (par exemple, une exonération de taxe d`habitation).

« Je n`ai que des moins-values mobilières au titre de 2009. Dois-je mettre le montant dans la case 3VH ? Cela ne va-t-il pas créer un gros déficit sur la déclaration de cette année ? Et à partir de l`année prochaine, je pourrai à nouveau déduire une partie des moins-values sur des plus-values ? », posté par Sorenard

Les moins-values mobilières au titre de 2009 n`auront aucune influence sur votre impôt sur le revenu 2009. En effet, ces moins-values ne sont déductibles que des plus-values mobilières de même nature réalisées au cours de la même année, ou des dix années suivantes, et seulement si vous avez dépassé en 2009 le seuil de cession de 25.730 euros.

« J`ai acheté des actions EDF en juin 2009. Est-ce que ce qui va être imposable sera indiqué sur la feuille d`imposition ? », posté par Bibel

Vous avez normalement dû ouvrir un compte-titre (voire un PEA) auprès d`un établissement bancaire qui tient vos comptes. Cet établissement doit vous avoir adressé un justificatif des revenus et plus-values financiers réalisés au cours de l`année 2009 et que vous devez, s`il y a lieu, reporter dans votre déclaration ; il s`agit d`un imprimé fiscal identifié par le numéro 2561 ter.

« J`ai souscris trois assurances-vie. Cela donne-t-il droit à des réductions d`impôt ? », posté par Zouzou

Cela fait plusieurs années que les réductions d`impôt pour la souscription de contrats d`assurance-vie ont été supprimées. Seule la souscription de contrats d`assurance très spécifiques ouvrent droit à réduction d ?impôt : les contrats de « rente survie » (qui garantissent en cas de décès le versement d`un capital à un enfant ou parent handicapé) et les contrats d` « épargne handicap » (qui garantissent après un certain délai un capital ou une rente à l`assuré infirme ne pouvant se livrer à une activité professionnelle).

« J`ai une assurance-vie en euros de 10 ans et je règle des prélèvements sociaux de 12,1% sur les intérêts tous les ans. Puis-je déduire ces prélèvements sociaux dans ma déclaration de revenus 2009 ? », posté par Juliette

La CSG payée n`est déductible que l`année de réalisation du revenu. Si le contribuable ne procède à aucun rachat en 2009, il n`y pas d`impôt sur le revenu au titre du contrat en 2009, donc pas de déduction de la CSG qui, elle, aura été prélevée sur les intérêts inscrits en compte. Autrement dit, on paye la CSG tous les ans sur les contrats en euros mais on règle l`impôt sur le revenu uniquement en cas de rachat. Et c`est seulement s`il y a rachat taxé au barème (dans la déclaration, sans option pour le prélèvement libératoire) que la part déductible de la CSG peut être effectivement déduite. Dans ce cas, vous n`avez pas à reporter la CSG déductible dans la déclaration ; son montant est automatiquement calculé et déduit.

« Lors du rachat d`un contrat d`assurance sur la vie, on peut opter soit pour le prélèvement libératoire (au taux de 15% dans le cas présent) en fonction de la date d`effet du contrat, soit pour la déclaration et l`imposition au titre de l`impôt sur les revenus. Cette option est faite au moment du rachat et semble irrévocable. Toutefois, lorsque l`on s`est rendu compte que le prélèvement libératoire était plus favorable, peut-on demander à l`Administration fiscale un recours gracieux et revenir sur l`option d`origine à l`I.R. prise ? Quelles sont les chances qu`une telle demande aboutisse ? » ; posté par François G.

Si vous n`avez pas formulé auprès de l`établissement bancaire concerné d`option pour le prélèvement libératoire, au plus tard à la date d`encaissement ou d`inscription en compte du gain, ce gain doit être reporté dans la déclaration pour être taxé selon le barème. Une option tardive est sans effet, l`administration fiscale refusant toute application rétroactive. Le juge fiscal lui a donné raison sur ce point à plusieurs reprises. Dans ce contexte, je ne suis pas très optimiste quant au résultat de votre demande gracieuse.

« Comment déclarer les dividendes ? Quel est leur taux d`imposition ? », posté par Lionel

Les dividendes des actions de sociétés européennes ou de pays liés avec la France par une convention fiscale de lutte contre la fraude sont taxés après un abattement de 40%. Ils bénéficient ensuite d`un abattement de 1.535 euros (ou 3.050 euros pour un couple) et sont soumis au barème de l`impôt sur le revenu. Enfin, est accordé un crédit d`impôt de 50% du dividende mais limité à 115 euros (230 euros pour un couple). Il est toutefois possible d`opter pour le prélèvement libératoire à 18%, mais dans ce cas les abattements de 40% et 1.535 euros (ou 3.050 euros pour un couple) ne s`appliquent pas. A noter que, exceptionnellement cette année, il est possible jusqu`au 15 juin 2010 d`opter rétroactivement pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes 2009.