Bonjour à toutes !!
L’accouchement sous x, c’est la possibilité pour une femme enceinte de ne pas donner son identité à l'accouchement et de le proposer à l’adoption (après un délai de deux mois suivant la naissance de l’enfant durant laquelle la mère peut se désister) sans obligation de dévoiler son identité.
L’accouchement sous X existe depuis toujours mais a évolué avec le temps ;
Saint Vincent de Paul fonda » l'œuvre des Enfants trouvés » en 1638, pour lutter contre les infanticides, les avortements ou les expositions.( La mère y déposait l'enfant puis sonnait une cloche. À ce signal de l'autre côté du mur, quelqu'un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson.)
La prise en compte de l'accouchement dans l'abandon secret est l'œuvre de la Révolution en 1793.
Le système d'abandon fut supprimé par une loi du 27 juin 1904 qui instaura le système du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sans décliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l'abandon et en lui proposant des secours). La tradition d'aide à la maternité secrète amena le gouvernement de Vichy à adopter le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance. Celui-ci organisait l'accouchement anonyme et la prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précède et le mois qui suit l'accouchement .
Aujourd’hui ,l'accouchement sous X est légal ,voici deux articles de loi,le concernant :
-Article 57 du code civil français
[…] Si les père et mère de l'enfant naturel, ou l'un d'eux, ne sont pas désignés à l'officier de l'état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.
Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant. À défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l'officier de l'état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l'enfant. […]
- Article L222-6 du code de l’action sociale et des familles
Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des conséquences juridiques de cette demande et de l'importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire. Elle est donc invitée à laisser, si elle l'accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l'enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité. Elle est informée de la possibilité qu'elle a de lever à tout moment le secret de son identité et, qu'à défaut, son identité ne pourra être communiquée que dans les conditions prévues à l'article L. 147-6. Elle est également informée qu'elle peut à tout moment donner son identité sous pli fermé ou compléter les renseignements qu'elle a donnés au moment de la naissance. Les prénoms donnés à l'enfant et, le cas échéant, mention du fait qu'ils l'ont été par la mère, ainsi que le sexe de l'enfant et la date, le lieu et l'heure de sa naissance sont mentionnés à l'extérieur de ce pli. Ces formalités sont accomplies par les personnes visées à l'article L. 223-7 avisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement de santé. À défaut, elles sont accomplies sous la responsabilité de ce directeur.
Les frais d'hébergement et d'accouchement des femmes qui ont demandé, lors de leur admission dans un établissement public ou privé conventionné, à ce que le secret de leur identité soit préservé, sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département siège de l'établissement.
Sur leur demande ou avec leur accord, les femmes mentionnées au premier alinéa bénéficient d'un accompagnement psychologique et social de la part du service de l'aide sociale à l'enfance.
Pour l'application des deux premiers alinéas, aucune pièce d'identité n'est exigée et il n'est procédé à aucune enquête.
Les frais d'hébergement et d'accouchement dans un établissement public ou privé conventionné des femmes qui, sans demander le secret de leur identité, confient leur enfant en vue d'adoption sont également pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département, siège de l'établissement.
En 2004, 560 femmes ont accouché sous X, contre 10 000 par an dans les années 70. C’est une pratique qui est de moins en moins utilisée du fait des méthodes de contraception efficaces Deux tiers d’entre elles ont moins de vingt cinq ans, la majorité de ces femmes sont sans autonomie et sans ressources et passé le délai relativement court de l’IVG, leur seul recours devient l’accouchement sousX
Aujourd’hui, on dénombre de 400 000 à 800 000 personnes nées sous X en France, seulement 5% d’entre elles rechercheraient leurs origines et 50% des retrouvailles échoueraient du fait d’un refus de la mère d’origine.
J’espère avoir pu vous renseigner sur l ‘accouchement sous X.
En attendant vos témoignages,je vous souhaite un bon mercredi !! Bises à toutes !!!
lire la suite(32) commentaires
lire la suite(45) commentaires
lire la suite(16) commentaires
lire la suite(27) commentaires
lire la suite(31) commentaires
lire la suite(27) commentaires
lire la suite(26) commentaires
lire la suite(34) commentaires
lire la suite(27) commentaires
lire la suite(20) commentaires
)
