Forum psychologie › Famille, parents et enfants

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posté par egnalosd le 13-12-2010 à 15:33

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urgent :loi loppsi 2

urgent et important : info par avocate

Bonjour,

J'envoie cette info à tous mes contacts, donc mes excuses si vous ne vous sentez pas concernés...

 Le 14 décembre 2010, passera la loi loppsi 2 : Vivre dans des camions,
 yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera
 envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevables d'une
 amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!
En gros, cette loi prévoit l'autorisation de détruire les habitats légers non soumis au permis de construire (yourte, cabanes ...) sans passer par le juge. La décision est prise par le préfet, et la destruction peut être effective sous 48h, quelle que soit la période de l'année.

Cette loi s'attaque clairement aux personnes les plus démunies, et c'est avant tout son caractère arbitraire qui est révoltante! Aucune défense n'est possible, puisque le juge n'intervient plus, c'est le préfet le seul décisionnaire.

Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!! Faites
 circuler, et agissez !

 Tous les textes sont sur ce
 lien...http://www.halemfrance.org/spip.php?article68

Je vous invite tous à cliquer sur ce lien pour des informations plus complètes:

http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html?page=type_urls

La pétition contre cette loi en ligne:

http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-la-loi-loppsi-

Faites tourner l'info, c'est important!






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