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posté par LANO13 le 27-02-2008 à 22:47

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Avenant au contrat de travail

Salut tout le monde!

Je ne sais pas si il y a des expertes sur ce site en droit du travail mais on ne sait jamais! Voilà mon problème:

Je suis en congé parental depuis mars 2007, je renouvelle encore pour un an (et encore un an après!) mais ma société vient de changer de groupe! Du coup, ma directrice (qui reste en fonction!) veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail mais je ne suis pas d'accord avec les termes de ce dernier!

En fait, comme c'est à la base un travail saisonnier, pour être embauchée, j'ai signé un contrat d'annualisation qui va de 18 à 42h suivant les semaines! A présent, elle souhaite modifier ce contrat pour nous passer de 0 à 48h!! Et moi là, je bloque, je suis pas d'accord du tout! Je sais que j'ai encore 2 ans pour trouver un autre taf (et je compte bien les mettre à profit!!) mais on ne sait jamais, si je ne trouve rien, j'aurai signé et je me serai faite avoir!!

Donc ma question est: suis-je en droit de refuser? Elle ne peut pas me licencier en congé parental mais est-ce que j'ai le droit de lui dire que je ne suis pas d'accord avec ces termes là?

J'ai oublié de vous dire que c'est assez urgent car j'ai rdv demain à 14h! Je vais aller me coucher mais j'espère que vous saurez m'éclairer!!!

MERCI D'AVANCE!!!! Bonne nuit! Biz





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posté par LANO13 le 29-02-2008 à 15:08

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Merci les filles pour tous vos bons conseils! Ne vous inquiétez pas, je vais bien me renseigner avant de faire quoi que se soit! Je ne vais pas les laisser m'avoir!!! Je vous tiens au courant dès que j'en sais davantage!! Merci à toutes encore! Bonne journée big biz!




posté par mammie le 29-02-2008 à 14:09

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LANO13 le 28-02-2008 à 08:19

Merci les filles pour vos réponses!! J'étais partie me coucher donc désolée si je n'ai pu répondre de suite!!

Pour répondre à vos questions: en fait cet avenant a déjà été signé par certaines de mes collègues l'année dernière avant le rachat et d'autres qui n'ont pas accepté ont été licenciées mais à l'amiable (enfin, heureusement qu'elles ont été vigilentes car elles ont faillies être licenciées pour faute). Mon congé parental n'est pas encore renouvellé, il le sera au 22 mars, j'ai juste prévenu la caf et j'ai envoyé une lettre recommandée à ma directrice! Je suis employée dans une station thermale. De toutes façons, je vais rappeler l'inspection du travail ce matin et puis je vous tiens au courant! C'est tellement complexe que j'y comprend rien! C'est pas facile en tous cas de ne pas se faire avoir!! En plus, ma directrice est tellement "forte" pour t'embobiner qu'il faudra que je soit bien armée pour lui faire face!

Merci à vous toutes encore et je vous tiens au courant!! biz




si tu es en conge parental,ils peuvent simplement te dire que ta place est prise ,mais en aucun cas te ne peux etre licenciee pour faute,et ils doivent te redonner une place,mais ne signe aucun avenant,ni autre papier tant que tu ne les a pas epluche dabord.renseigne toi sur le changement de cette entreprise,pour affiner ton jugement,il y a des convention d'entreprise gratuite sur internet et tu pourras te renseigner mieux sur celle ci,ne te laisse pas intimidee




posté par lolo35 le 29-02-2008 à 14:04

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un conseil prends rendez- vous avec un avocat dans une maison de justice (les consultations sont gratuites) mais ne signe rien avant.





posté par lisou179 le 29-02-2008 à 14:02

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Le contrat de travail est toujours réactivé dès que le congé parental s'arrête et l'employeur n'est pas forcément obligé de la remettre au poste où elle se trouvait avant de partir.

posté par nafi54 le 29-02-2008 à 13:52

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De toute façon tu n'auras pas le choix, tu seras obligé de signer si tu veux réintégrer ton ancienne boîte puisqu'il y a un accord d'entreprise.
Tu signes mais rien ne t'empêche de chercher ailleurs pendant tes 2 ans.
Mais fais bien attention, car il faudra que tu envoye ta démission dans les temps (voir ta convention collective pour le préavis).
Dans la plupart des cas c'est un mois avant que tu retravailles.



posté par chacha88 le 29-02-2008 à 13:32

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jai demandé à un copain la question qui demeure sans réponse:

le contrat de travail est -il considéré comme réactivé à la date anniversaire de renouvellement
de congé parental.    ou toujours considéré comme suspendu étant donné qu'il est renouvellé.

voilà, après tu auras ta réponse...

posté par chacha88 le 29-02-2008 à 12:46

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http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/le-conge-parental-d-8217-education.php

sur cette page de la sécu, il est noté en surligné:   que le congé parental SUSPEND le contrat de travail.    mais du coup si tu le renouvelle chaque année alors peut etre ont-ils le droit d'en profiter pour te soumettre un nouveau contrat?    ...  je cherche encore


posté par chacha88 le 29-02-2008 à 12:37

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donc déja la def de l'avenant:

sorte de close au contrat signée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié afin de "réactualiser", établir, des nouveaux horaires par exemple. ça met par écrit le changement.  l'avenant peut etre demandé par le salarié comme par l'employeur.



posté par chacha88 le 29-02-2008 à 12:19

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il faudrait déja la définition d'un avenant...    puis connaitre le statut exact d'une personne en congé parental.  

renouvellement officiel du congé: 22mars  pour une année supplémentaire

convoquée hier, tu n'as pas signé cet avenant qui te change le nombre d'heures et avec lequel tu n'es pas d'accord.

 

jai tout compris? bon.   et si tu ne signes pas alors ils se débrouilleront pour te licencier.

alors je vais regarder su je trouve un truc, on sait jamais mais je ne te promets rien....lol



posté par LANO13 le 28-02-2008 à 18:37

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Oui merci les filles, c'est pas une décision facile à prendre donc, j'ai demandé à ma diractrice un temps de réflexion afin de pouvoir me renseigner au mieux!! Je vous en dis plus dès que je sais!!

Merci à toutes en tous cas de m'avoir prétée une oreille attentive, ça me touche beaucoup!!! Big biz à vous toutes!!



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